CGU/CGV

• Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits et services proposés par société du Scandale.News, société SARL, dont le siège social est : 4 rue de Carnot 60 75016 Paris 16 cedex et les bureaux rue du Commerce Abidjan (immatriculée au rcs du registre du commerce de d’Abidjan, sous le numéro RCCM : CI – ABJ – 2013 B – 10174 ) et ses partenaires du site Scandale.News store disponible aux adresses http://www.Scandale.News et , mais également par toute autre modalité organisée par Scandale.News; à l’exception des petites annonces du carnet du jour, régies par des cgv spécifiques.

Certains produits ou services peuvent cependant nécessiter des conditions particulières additionnelles et spécifiques. Ces conditions particulières complètent les présentes conditions générales.

Le fait d’acheter en ligne ou par correspondance des produits et/ou services, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente du Scandale.News, lesquelles représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Scandale.News ou le partenaire.

En cas de non-respect des termes des présentes conditions générales, Scandale.News ou le partenaire se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. Scandale.News ou le partenaire pourra alors assigner le client en responsabilité civile et/ou pénale.

Dans le cas d’un abonnement, Scandale.News ou le partenaire se réserve le droit de résilier immédiatement, sans formalité et de plein droit, l’abonnement en cas de violation d’une des clauses énoncées ci-dessous.

Toute condition contraire non acceptée par Scandale.News lui est inopposable. Le fait pour Scandale.News de ne pas se prévaloir de l’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation du Scandale.News à s’en prévaloir ultérieurement.

• Article 2 – Accès au site
Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site du Scandale.News.

Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’internet et l’utilisation du site et des services auxquels le client a souscrit.

• article 3 – information sur les produits et services
En application de l’article l. 111-1 du code de la consommation, Scandale.News invite les internautes à naviguer sur son site internet afin de découvrir les produits et services offerts à la vente par Scandale.News et de leur permettre de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles desdits produits et services.

• Article 4 – prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir détails frais de livraison/frais de traitement). Scandale.News se réserve le droit de modifier le prix des produits et/ou des services à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Toutes les commandes des produits sont payables en euros. Sauf pour les habitants de Côte d’Ivoire qui peuvent payer via Orange Money et Mobile Money de MTN en FCFA. Les personnes qui veulent payer en Côte d’Ivoire avec leurs portables devrons avec un compte Mobile Money via leur opérateur.

Pour habitants qui payent par mobile de Côte d’ivoire la money sera en cfa uniquement.

Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et les charges afférentes au service souscrit, y compris les taxes au moment de la validation de sa commande. Le client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit.

• Article 5 – modalités de paiement
Conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires sepa (single euro payments area), l’une et/ou l’autre des trois modalités de paiement suivantes peuvent être proposées selon l’offre concernée :

– paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé via Paypal ou par (cartes bleues du gie bancaire, carte bleue, visa, mastercard ).

 

S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire : le paiement est assuré par la solution sécurisée Paypal, qui intègre un procédé de cryptage en mode ssl (secure socket layer). Ainsi Scandale.News ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par Paypal et les transactions avec Scandale.News se font à partir de numéro d’autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Les conditions de paiement du prix des produits et/ou services sont définies dans l’offre choisie.

Les transactions et les informations concernant l’inscrit sont toujours confirmées. Il est conseillé d’imprimer le formulaire de confirmation et de le conserver. En tout état de cause, à défaut de confirmation adressée au client, ce dernier est informé qu’il sera dans ce cas automatiquement enregistré en format pdf dans son espace client. Ce formulaire contient, en outre, toutes les coordonnées nécessaires pour contacter le site en cas de problème.
Quel que soit le type d’offre souscrite, seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. Scandale.News n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique par Paypal ou paiement par mobile.

• Article 6 – validation de la commande
Avant validation de la commande, le client peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton «confirmer ma commande» à l’issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le site constituent la preuve de la transaction (type d’offre souscrite et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-avant, la preuve de la transaction financière.

Scandale.News se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel Scandale.News serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité.
L’acceptation des cookies techniques est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site.

Cas particulier de la commande portant sur un abonnement à une publication : les demandes d’abonnement reçues seront examinées automatiquement avant mise en place, pour s’assurer qu’il n’existe pas de « doublons ». Scandale.News ou le partenaire peut à ce moment demander tout renseignement complémentaire qui lui semblerait utile afin de s’assurer de l’exactitude et de la complétude des données personnelles recueillies.

La mise en place d’un abonnement est alors effectuée par Scandale.News ou le partenaire dans les meilleurs délais. Le nouvel inscrit recevra ensuite ses codes d’accès, marquant la mise en place effective du service.

• Article 7 – durée et résiliation
Tout abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre choisie (soit, une durée indéterminée, soit une durée déterminée).

L’offre choisie mentionne également les conditions de résiliation et les conditions de renouvellement.

Pour les abonnements papier :
Les abonnements souscrits pour une durée libre peuvent être résiliés à tout moment par simple lettre adressée, dans un délai d’un mois, à l’adresse suivante : Scandale.News – abonnement – 4 rue de Carnot 60 75016 Paris 16 cedex.
Concernant les abonnements à durée déterminée renouvelables par tacite reconduction chacune des parties a la possibilité de ne pas renouveler l’abonnement à son échéance, à condition d’en aviser l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois avant l’échéance. A défaut, l’abonnement à durée déterminée sera renouvelé par tacite reconduction pour la même durée.

Pour les abonnements premium :
Les abonnements souscrits pour une durée libre, peuvent être résiliés à tout moment par email adressé à contact@Scandale.News.fr au minimum 15 jours avant la date d’échéance.
Concernant les abonnements à durée déterminée renouvelables par tacite reconduction chacune des parties a la possibilité de ne pas renouveler l’abonnement à son échéance, à condition d’en aviser l’autre partie par email délai de 15 jours avant l’échéance. A défaut, l’abonnement à durée déterminée sera renouvelé par tacite reconduction pour la même durée.

• article 8 – modalités de livraison numérique
A) les publications numérique sont livré entre 2 et 7 jours sur le compte client.

Le client peut obtenir, à sa demande, une facture en utilisant l’option prévue sur le formulaire de commande.

Scandale.News ou le partenaire se réserve le droit d’interrompre les livraisons en cas de non paiement, moyennant une mise en demeure de le faire, restée sans effet pendant 15 jours consécutifs.

Il est possible, pour certaines publications dont la périodicité est rapprochée, durant les congés et/ou déplacements, de faire suivre son abonnement en france métropolitaine sous réserve d’indiquer 15 jours avant la date effective du changement, l’adresse temporaire et la durée précise du changement : – par courrier à l’adresse suivante Scandale.News abonnement – 4 rue de Carnot 60 75016 Paris 16 cedex – ou par mail contact@Scandale.News:  (du lundi au vendredi de 7h à 18h et le samedi de 8h à 13h (hors jours fériés) – via l’espace abonnés www.Scandale.News.fr/abonnes du site internet.

B) les produits et/ou services numériques sont des produits et/ou services dont le contenu est consultable uniquement sur les sites internet. Ils ne sont pas envoyés par courrier postal ou électronique.

Ils sont disponibles immédiatement dès le paiement en ligne de la commande.

Ils se présentent sous la forme de chapitres et d’articles que le client peut lire directement à l’écran. Il ne s’agit donc pas de fichiers téléchargeables et enregistrables sur le disque dur de l’ordinateur du client à l’exception de certains fichiers au format word (comme par exemple des modèles de lettres) ou au format pdf (comme par exemple les sources légales ou règlementaires).

Les contenus et services des différents abonnements en ligne proposés par Scandale.News ou le partenaire sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.

Scandale.News ou le partenaire se réserve le droit d’interrompre l’accès au service abonné en cas de non paiement, moyennant une mise en demeure de le faire, restée sans effet pendant 15 (quinze) jours consécutifs.

La souscription d’un abonnement ou l’achat d’un de ces produits ou services suppose l’acceptation des conditions générales d’utilisation accessibles en cliquant sur le lien suivant : http://www.Scandale.News/mention-legale

C) sauf dispositions contraires mentionnées dans l’offre, les produits commandés seront livrés à l’adresse mentionnée par le client au cours du processus de commande (sous réserve que le lieu de livraison soit situé dans un pays de l’union européenne), dans un délai maximum de 30 (trente) jours , et ce à compter de la réception du règlement de la commande.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par courrier électronique. Dans ce cas, le client disposera de la faculté d’être remboursé du prix du produit commandé, dans les 30 jours suivants sa demande.
Les frais de livraison du produit de remplacement seront supportés par Scandale.News.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Scandale.News ou le partenaire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.
• Article 9 – droit de rétractation/remboursement
Conformément à l’article l. 121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander le remboursement de sa commande. Ce délai court à compter de :

– La réception de sa commande en cas de livraison d’un bien ;

– La conclusion du contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement.

Le client informe Scandale.News de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Aucune pénalité ne sera réclamée.

Toutefois, Scandale.News se réserve la possibilité de différer ledit remboursement suivant le temps que Paypal met. voir Vous pouvez-vous référer au Paypal condition.

Cas particuliers :

Dans le cadre de la souscription à un contrat d’abonnement, le client autorise Scandale.News à exécuter l’abonnement immédiatement sans attendre un délai de quatorze (14) jours francs, étant précisé que le client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation.

Une demande de remboursement pourra être formulée en cas de décès du client. Cette demande pourra être faite par courrier avec avis de décès, soit par des représentants de la famille du défunt, soit directement par le notaire.

•Article 10 – responsabilité/garanties

Les produits fournis par Scandale.News et/ou ses partenaires bénéficient, conformément aux dispositions légales :

– de la garantie légale de conformité d’une durée de 1 ans à compter de la délivrance du produit ;

Afin de faire valoir ses droits dans le délai de garantie concerné, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Scandale.News, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur découverte.

Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en france. La responsabilité du Scandale.News et/ou de ses partenaires ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Scandale.News ou le partenaire ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

• Article 11 – limitation de responsabilité
Toutes les informations et données diffusées sur le site sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Scandale.News ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informations, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques.

Scandale.News et/ou ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, notamment des télécommunications. Scandale.News et/ou ses partenaires n’encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

En application de l’article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, Scandale.News ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

•Article 12 – informatique et liberté
Scandale.News respecte la vie privée de ses clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Scandale.News s’engage à ce que les informations personnelles du client ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services du site ou de partenaires du Scandale.News, sous réserve de l’accord du client obtenu dans les conditions requises par la loi. Par ailleurs, Scandale.News certifie que ses fichiers et ses traitements automatisés de données personnelles ont fait l’objet de déclarations à la cnil conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité d’exercer ce droit en ligne en allant sur son compte sur le site ou en écrivant au service client, par email ou courrier postal.

Le client reconnaît être informé que, sauf avis contraire de sa part, ses coordonnées pourront être conservées par Scandale.News et être utilisées à des fins de prospection pour d’autres services et/ou produits proposés par Scandale.News et faire l’objet d’un traitement automatisé.

Scandale.News se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

Le client a cependant la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels du site et/ou de partenaires du Scandale.News lors de son inscription en cliquant sur le bouton correspondant pour l’activer ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne dans l’espace abonné ou en écrivant au service client, par email ou courrier postal.

nonobstant ce qui précède, Scandale.News pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n’identifient pas les produits ou le site ou n’y font pas référence, ou qui n’utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo du Scandale.News.

• Article – propriété intellectuelle

L’utilisateur du site www.Scandale.News s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article l112-1 du code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Scandale.News et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du site, à sa structure et habillage, ainsi qu’au contenu du site (en ce compris, textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes) et ce, dans le monde entier. Les dépêches sont la propriété intellectuelle des différentes agences de presse (Apanews) partenaires du Scandale.News.

Scandale.News consent à l’utilisateur du site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre d’un abonnement pour les contenus payants). Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de société du Scandale.News. Il en est de même des flux rss et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du contenu du site dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux rss, sont invitées à contacter le service droits et reproduction (à l’adresse « service@Scandale.News »).

• Article 15 – loi applicable – juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi .
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, non résolu amiablement dans les conditions prévues à la clause 14 ci-dessus, les tribunaux français seront seuls compétents.

• Article 16 – autonomie des clauses du contrat
Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

• Article 17 – modification des conditions générales de vente
Scandale.News se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

• Article 18 – service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle du Scandale.News peut être contacté à l’adresse suivante : Scandale.News – service client – rue du commerce abidjan ; du lundi au vendredi de 7 heures à 18h et le samedi de 8h à 13h ; par email à l’adresse : client@Scandale.News